DUBERNET JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 321 157 489, DUBERNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1980. Elle est domiciliée 10 All du Morvan, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 748G.
Fiche d'identité de DUBERNET JEAN
INSEE- Dénomination
- DUBERNET JEAN
- SIREN
- 321 157 489
- SIRET (siège)
- 321 157 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94321157489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 157 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 748G
- Date de création
- 01 juin 1980
- Siège social
- 10 ALL DU MORVAN, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBERNET JEAN
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Établissements de DUBERNET JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeFermé
321 157 489 00014 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 748G
Conformité de DUBERNET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBERNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBERNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBERNET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1980
Questions fréquentes sur DUBERNET JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUBERNET JEAN ?
Le numéro SIREN de DUBERNET JEAN est 321 157 489. Le SIRET de son siège social est 321 157 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94321157489.
Où se situe le siège social de DUBERNET JEAN ?
Le siège social de DUBERNET JEAN est situé 10 All du Morvan, 31770 Colomiers.
DUBERNET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBERNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBERNET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBERNET JEAN.
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