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BROCHE Camille

Active
Siren994 946 168Entrepreneur individuel30900 NîmesCréée le 09 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BROCHE Camille est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 946 168. Son siège social est situé 155 CHE du Perdigal, 30900 Nîmes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BROCHE Camille

Dénomination
BROCHE Camille
SIREN
994 946 168
SIRET (siège)
994 946 168 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09994946168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 946 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
155 CHE du Perdigal, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BROCHE Camille

Avocat

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Établissements de BROCHE Camille

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    994 946 168 00014 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de BROCHE Camille

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCHE Camille. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROCHE Camille n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCHE Camille

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur BROCHE Camille

Quel est le numéro SIREN de BROCHE Camille ?

Le numéro SIREN de BROCHE Camille est 994 946 168. Le SIRET de son siège social est 994 946 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994946168.

Où se situe le siège social de BROCHE Camille ?

Le siège social de BROCHE Camille est situé 155 CHE du Perdigal, 30900 Nîmes.

BROCHE Camille est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHE Camille est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHE Camille est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCHE Camille.

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