BROCHE NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROCHE NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifié par le SIREN 529 474 405. Son siège social est situé 1 rue du Chateau, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de BROCHE NICOLAS
INSEE- Dénomination
- BROCHE NICOLAS
- SIREN
- 529 474 405
- SIRET (siège)
- 529 474 405 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18529474405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 474 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROCHE NICOLAS
Vente d'espaces publicitaires en ligne.
Finances de BROCHE NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCHE NICOLAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROCHE NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
529 474 405 00022 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
529 474 405 00030 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 7311Z
Documents juridiques de BROCHE NICOLAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROCHE NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCHE NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHE NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2023. Clôturée le 14 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BROCHE Nicolas pour une durée de 7 ans
Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 23 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BROCHE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCHE NICOLAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-09-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BROCHE Nicolas pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur BROCHE NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de BROCHE NICOLAS ?
Le numéro SIREN de BROCHE NICOLAS est 529 474 405. Le SIRET de son siège social est 529 474 405 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18529474405.
Où se situe le siège social de BROCHE NICOLAS ?
Le siège social de BROCHE NICOLAS est situé 1 rue du Chateau, 83400 Hyeres.
BROCHE NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCHE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCHE NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHE NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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