BRODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRODE est une SCI immatriculée le 4 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 299 660. Elle est domiciliée 2 RUE du Président Kennedy, 68270 Ruelisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Denis BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRODE
INSEE- Dénomination
- BRODE
- SIREN
- 942 299 660
- SIRET (siège)
- 942 299 660 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56942299660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 299 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE du Président Kennedy, 68270, Ruelisheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRODE
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ainsi que la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite aux associés ou à tout tiers, et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens sociaux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie de vente, d'échange ou apports en société, consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de BRODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRODE
INSEEÉtablissements de BRODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RuelisheimSiègeActif
942 299 660 00012 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRODE
INPIComptes annuels de BRODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRODE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F02443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-04-03
- création
Date d'effet : 04 avril 2025
Questions fréquentes sur BRODE
Quel est le numéro SIREN de BRODE ?
Le numéro SIREN de BRODE est 942 299 660. Le SIRET de son siège social est 942 299 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56942299660.
Qui dirige BRODE ?
BRODE est dirigée par Denis BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRODE ?
Le siège social de BRODE est situé 2 RUE du Président Kennedy, 68270 Ruelisheim.
BRODE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRODE.
Entreprises similaires
Même activité à Ruelisheim
