Checkers

DES BOSQUETS

Active
Siren938 653 847SCI68270 RuelisheimCréée le 18 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

DES BOSQUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 653 847. Elle est domiciliée 10 RUE des Glaïeuls, 68270 Ruelisheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Franco TRACOGNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES BOSQUETS

Dénomination
DES BOSQUETS
SIREN
938 653 847
SIRET (siège)
938 653 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46938653847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 653 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 002 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
10 RUE des Glaïeuls, 68270, Ruelisheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES BOSQUETS

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BOSQUETS

JT

Jean-Franco TRACOGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

DE

Doris ERHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

ST

Stéphanie TRACOGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

BT

Bruno TRACOGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 RuelisheimSiègeActif

    938 653 847 00013 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de DES BOSQUETS est 938 653 847. Le SIRET de son siège social est 938 653 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46938653847.

Qui dirige DES BOSQUETS ?

DES BOSQUETS est dirigée par Jean-Franco TRACOGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BOSQUETS ?

Le siège social de DES BOSQUETS est situé 10 RUE des Glaïeuls, 68270 Ruelisheim.

DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOSQUETS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ruelisheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruelisheim

Entreprises du même secteur à Ruelisheim

Entreprises à Ruelisheim

Toutes les entreprises à Ruelisheim