BROGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 453 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 Rte du Barioz, 74370 Argonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LONNI CARTERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROGNY
INSEE- Dénomination
- BROGNY
- SIREN
- 921 453 049
- SIRET (siège)
- 921 453 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03921453049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 453 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 180 RTE DU BARIOZ, 74370, ARGONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROGNY
La société a pour objet : la propriété et la gestion, dont la location, nue ou meublée, de tous les biens mobiliers et immobiliers et la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet l'acquisition, la vente - en ce compris celle du seul immeuble social, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeuble construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
Finances de BROGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROGNY
INSEECARTERON
Autre
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de BROGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 ARGONAYSiègeActif
921 453 049 00014 · ouvert le 11 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROGNY
INPIComptes annuels de BROGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-14.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-11
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur BROGNY
Quel est le numéro SIREN de BROGNY ?
Le numéro SIREN de BROGNY est 921 453 049. Le SIRET de son siège social est 921 453 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03921453049.
Qui dirige BROGNY ?
BROGNY est dirigée par LONNI CARTERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROGNY ?
Le siège social de BROGNY est situé 180 Rte du Barioz, 74370 Argonay.
BROGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BROGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROGNY.
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