BROKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROKER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 361 970. Elle est domiciliée 1616 RTE du Mont Thou, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par M INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de BROKER
INSEE- Dénomination
- BROKER
- SIREN
- 903 361 970
- SIRET (siège)
- 903 361 970 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR12903361970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 361 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- 1616 RTE du Mont Thou, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BROKER
Conseil en transaction portant sur l'achat, la vente, la location d'immeubles et de fonds de commerce et toutes opérations s'y rattachant
Finances de BROKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROKER
INSEEBODACCM INVEST
Président de SAS
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BROKER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif
903 361 970 00044 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6831Z
- 69003 LYONFermé
903 361 970 00010 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6831Z
- 69006 LYONFermé
903 361 970 00028 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6831Z
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé
903 361 970 00036 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BROKER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BROKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROKER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2023007008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/04260
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023023780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01120
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023064804
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00235
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-23.560
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-12.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-12.822
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 septembre 2020 · N° 20/01017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/14160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROKER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MORIN Tom nom d'usage : MORIN n'est plus président. Société à responsabilité limitée M INVEST devient président
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur BROKER
Quel est le numéro SIREN de BROKER ?
Le numéro SIREN de BROKER est 903 361 970. Le SIRET de son siège social est 903 361 970 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12903361970.
Qui dirige BROKER ?
BROKER est dirigée par M INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de BROKER ?
Le siège social de BROKER est situé 1616 RTE du Mont Thou, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
BROKER est-elle toujours en activité ?
Oui, BROKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROKER.
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