FORMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 505 137, FORMS est une 5710 créée le 15 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Gabriel Péri, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par Maud COLCOMBET, président de sas.
Fiche d'identité de FORMS
INSEE- Dénomination
- FORMS
- SIREN
- 939 505 137
- SIRET (siège)
- 939 505 137 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03939505137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 505 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 janvier 2025
- Siège social
- 14 RUE Gabriel Péri, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMS
- Organisation d'évènements de toute nature, vente, achat, location de tous matériels, mobiliers et éléments de décoration pour des cérémonies et autres événements ou manifestation (hors réglementation du spectacle), conseil en marketing et communication. - Transaction immobilière et fonds de commerce. Conseil en prestation immobilière, recherche foncière, recherche de logements neufs et anciens. Prospection personnalisée dans la recherche de logements et le rapprochement de particuliers. Recherche de locataire au nom et pour le compte de toute personne physique ou morale. Toutes opération industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de FORMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMS
INSEEÉtablissements de FORMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif
939 505 137 00017 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FORMS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/10148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 15 janvier 2025
Questions fréquentes sur FORMS
Quel est le numéro SIREN de FORMS ?
Le numéro SIREN de FORMS est 939 505 137. Le SIRET de son siège social est 939 505 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03939505137.
Qui dirige FORMS ?
FORMS est dirigée par Maud COLCOMBET, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMS ?
Le siège social de FORMS est situé 14 RUE Gabriel Péri, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
FORMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMS.
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