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BROLL DOMINIQUE

Active
Siren444 284 574Entrepreneur individuel73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 31 décembre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BROLL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2001 sous le numéro SIREN 444 284 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Pre Belles Roches, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. BROLL DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BROLL DOMINIQUE

Dénomination
BROLL DOMINIQUE
SIREN
444 284 574
SIRET (siège)
444 284 574 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14444284574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 284 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
2 RUE DU PRE BELLES ROCHES, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROLL DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de BROLL DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    444 284 574 00027 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820A

  • 62600 BERCKFermé

    444 284 574 00019 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 702A

Conformité de BROLL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROLL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROLL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROLL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur BROLL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BROLL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BROLL DOMINIQUE est 444 284 574. Le SIRET de son siège social est 444 284 574 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444284574.

Où se situe le siège social de BROLL DOMINIQUE ?

Le siège social de BROLL DOMINIQUE est situé 2 rue du Pre Belles Roches, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

BROLL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROLL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROLL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROLL DOMINIQUE.

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