CheckersProcédures

BROM

Active
Siren904 909 454Société civile22100 DINANCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BROM est une société civile immatriculée le 5 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 909 454. Son siège social est situé 56 rue Louise Weiss, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER HASLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROM

Dénomination
BROM
SIREN
904 909 454
SIRET (siège)
904 909 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44904909454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 909 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
56 RUE LOUISE WEISS, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROM

acquisition, construction, transformation, aménagement, exploitation et gestion par location ou autre de tous biens ou droits immobiliers, acquisition, gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre.

Finances de BROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROM

JH

JEAN-MARIE HASLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

OH

OLIVIER HASLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

JH

JEAN-BAPTISTE HASLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    904 909 454 00012 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur BROM

Quel est le numéro SIREN de BROM ?

Le numéro SIREN de BROM est 904 909 454. Le SIRET de son siège social est 904 909 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44904909454.

Qui dirige BROM ?

BROM est dirigée par OLIVIER HASLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROM ?

Le siège social de BROM est situé 56 rue Louise Weiss, 22100 Dinan.

BROM est-elle toujours en activité ?

Oui, BROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROM.

Entreprises similaires

Même activité à Dinan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Dinan

Entreprises du même secteur à Dinan

Entreprises à Dinan

Toutes les entreprises à Dinan