BROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 258 244. Son siège social est situé 1 PL Anatole France, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. JULES AUMIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROM
INSEE- Dénomination
- BROM
- SIREN
- 943 258 244
- SIRET (siège)
- 943 258 244 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49943258244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 258 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 1 PL Anatole France, 93310, Le Pré-Saint-Gervais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROM
La société a pour objet, en France et dans tous pays, l'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de BROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROM
INSEEÉtablissements de BROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 Le Pré-Saint-GervaisSiègeActif
943 258 244 00012 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 7111Z
Documents juridiques de BROM
INPIComptes annuels de BROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/05598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/15510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01478
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04637
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03538
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/10465
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04524
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/11100
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10827
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Décision du 20 juin 2024 · N° 20/02167
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/11236
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/15090
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Décision du 26 mars 2019 · N° 17/10388
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/01735
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Décision du 24 mars 2015 · N° 13/16216
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Décision du 14 mai 2013 · N° 12/12257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur BROM
Quel est le numéro SIREN de BROM ?
Le numéro SIREN de BROM est 943 258 244. Le SIRET de son siège social est 943 258 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49943258244.
Qui dirige BROM ?
BROM est dirigée par JULES AUMIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROM ?
Le siège social de BROM est situé 1 PL Anatole France, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
BROM est-elle toujours en activité ?
Oui, BROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROM.
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