BROOKLYN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 150 813, BROOKLYN est une société civile créée le 7 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Che des Dames, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MODESTIE DEBARD, autre.
Fiche d'identité de BROOKLYN
INSEE- Dénomination
- BROOKLYN
- SIREN
- 802 150 813
- SIRET (siège)
- 802 150 813 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR15802150813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 150 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 217 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 97 CHE DES DAMES, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROOKLYN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BROOKLYN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROOKLYN
INSEEÉtablissements de BROOKLYN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
802 150 813 00037 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
- 39570 COURLAOUXFermé
802 150 813 00011 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 6820B
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé
802 150 813 00029 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROOKLYN
INPIComptes annuels de BROOKLYN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROOKLYN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROOKLYN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROOKLYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROOKLYN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024006534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01510
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Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/07904
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Décision du 23 février 2005 · N° 01-86.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 février 2002 · N° 98-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROOKLYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROOKLYN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-17
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur BROOKLYN
Quel est le numéro SIREN de BROOKLYN ?
Le numéro SIREN de BROOKLYN est 802 150 813. Le SIRET de son siège social est 802 150 813 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802150813.
Qui dirige BROOKLYN ?
BROOKLYN est dirigée par MODESTIE DEBARD, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROOKLYN ?
Le siège social de BROOKLYN est situé 97 Che des Dames, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
BROOKLYN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROOKLYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROOKLYN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROOKLYN.
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