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BROQUET

Active
Siren519 787 964SARL76480 DUCLAIRCréée le 18 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROQUET est une SARL immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 519 787 964. Son siège social est situé 15 rue Pavee, 76480 Duclair. Son activité principale relève du code NAF 1071C. MAGALIE MORISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROQUET

Dénomination
BROQUET
SIREN
519 787 964
SIRET (siège)
519 787 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52519787964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 787 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 février 2010
Siège social
15 RUE PAVEE, 76480, DUCLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROQUET

MM

MAGALIE MORISSET

Gérant

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Magalie, Germaine, Christiane né MORISSET BROQUET

Gérant(e) · de février 2010 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROQUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76480 DUCLAIRSiègeFermé

    519 787 964 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de BROQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de BROQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 03 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROQUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROQUET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 février 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 décembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2014-04-30

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur BROQUET

Quel est le numéro SIREN de BROQUET ?

Le numéro SIREN de BROQUET est 519 787 964. Le SIRET de son siège social est 519 787 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52519787964.

Qui dirige BROQUET ?

BROQUET est dirigée par MAGALIE MORISSET, gérant.

Où se situe le siège social de BROQUET ?

Le siège social de BROQUET est situé 15 rue Pavee, 76480 Duclair.

BROQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, BROQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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