CheckersProcédures

BROS

Active
Siren814 604 708SCI01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 604 708, BROS est une SCI créée le 2 décembre 2015. Son siège social est situé Le Zonchet, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE WILLERMOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BROS

Dénomination
BROS
SIREN
814 604 708
SIRET (siège)
814 604 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16814604708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 604 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
LE ZONCHET, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROS

administration gestion location d'immeuble

Finances de BROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROS

JD

JOCELYN DERAGNE

Associé indéfiniment responsable

GW

GERALDINE WILLERMOZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

YW

Yves, Joseph, Antonin WILLERMOZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif

    814 604 708 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : DERAGNE Géraldine Fabienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur BROS

Quel est le numéro SIREN de BROS ?

Le numéro SIREN de BROS est 814 604 708. Le SIRET de son siège social est 814 604 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16814604708.

Qui dirige BROS ?

BROS est dirigée par GERALDINE WILLERMOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROS ?

Le siège social de BROS est situé Le Zonchet, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

BROS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maurice-de-Gourdans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maurice-de-Gourdans

Entreprises du même secteur à Saint-Maurice-de-Gourdans

Entreprises à Saint-Maurice-de-Gourdans

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-de-Gourdans