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BROS

Active
Siren843 966 789SCI69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 20 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BROS est une SCI immatriculée le 20 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 966 789. Elle est domiciliée 840 Che de l'Epine, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GRAIN, gérant.

Fiche d'identité de BROS

Dénomination
BROS
SIREN
843 966 789
SIRET (siège)
843 966 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74843966789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 966 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2018
Siège social
840 CHE DE L'EPINE, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROS

Acquisition immobilière et mise en location d'un bien immobilier.

Finances de BROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROS

LT

LESLIE TAUPIN

Autre

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

GG

GUILLAUME GRAIN

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de BROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif

    843 966 789 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur BROS

Quel est le numéro SIREN de BROS ?

Le numéro SIREN de BROS est 843 966 789. Le SIRET de son siège social est 843 966 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74843966789.

Qui dirige BROS ?

BROS est dirigée par GUILLAUME GRAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROS ?

Le siège social de BROS est situé 840 Che de l'Epine, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

BROS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS.

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