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CLEMA

Active
Siren832 507 669SCI69270 Rochetaillée-sur-SaôneCréée le 10 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 507 669, CLEMA est une SCI créée le 10 octobre 2017. Son siège social est situé 49 IMP du Château, 69270 Rochetaillée-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID-ALEXANDRE CLERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
832 507 669
SIRET (siège)
832 507 669 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96832507669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 507 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
49 IMP du Château, 69270, Rochetaillée-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

DC

DAVID-ALEXANDRE CLERC

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

AM

AGNES MARIAUX

Autre

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de CLEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 Rochetaillée-sur-SaôneSiègeActif

    832 507 669 00022 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    832 507 669 00014 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-06

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 832 507 669. Le SIRET de son siège social est 832 507 669 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96832507669.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par DAVID-ALEXANDRE CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé 49 IMP du Château, 69270 Rochetaillée-sur-Saône.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

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