BROS JOSETTE
Active6820A · Location de logements
BROS JOSETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifié par le SIREN 931 191 506. Son siège social est situé AV Commandant Dumont LA VIA DOMITIA, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BROS JOSETTE
INSEE- Dénomination
- BROS JOSETTE
- SIREN
- 931 191 506
- SIRET (siège)
- 931 191 506 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41931191506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 191 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- AV Commandant Dumont LA VIA DOMITIA, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BROS JOSETTE
LOUEUR EN MEUBLEE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES CODE APE 6820A / REGIME TVA : MINI REEL TRIMESTRIEL
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Établissements de BROS JOSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
931 191 506 00019 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820A
Conformité de BROS JOSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROS JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROS JOSETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur BROS JOSETTE
Quel est le numéro SIREN de BROS JOSETTE ?
Le numéro SIREN de BROS JOSETTE est 931 191 506. Le SIRET de son siège social est 931 191 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41931191506.
Où se situe le siège social de BROS JOSETTE ?
Le siège social de BROS JOSETTE est situé AV Commandant Dumont LA VIA DOMITIA, 05000 Gap.
BROS JOSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROS JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROS JOSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS JOSETTE.
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