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BROSSARD

Active
Siren499 885 978SCI44390 CASSONCréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 885 978. Son siège social est situé L'Aubigne, 44390 Casson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BELLOM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSARD

Dénomination
BROSSARD
SIREN
499 885 978
SIRET (siège)
499 885 978 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19499885978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 885 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
L'AUBIGNE, 44390, CASSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROSSARD

L'acquisition la réception comme apports, la construction, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous biens immeubles.

Finances de BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD

CB

CLAUDE BELLOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2009

LC

LAETITIA CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44390 CASSONSiègeActif

    499 885 978 00027 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B

  • 44521 OUDONFermé

    499 885 978 00019 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BELLOM Claude Hippolyte Georges. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHATEL Laetitia Louise.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD ?

Le numéro SIREN de BROSSARD est 499 885 978. Le SIRET de son siège social est 499 885 978 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499885978.

Qui dirige BROSSARD ?

BROSSARD est dirigée par CLAUDE BELLOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSARD ?

Le siège social de BROSSARD est situé L'Aubigne, 44390 Casson.

BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD.

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