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DES FONTAINES

Active
Siren823 076 898SCI44390 CASSONCréée le 12 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 076 898, DES FONTAINES est une SCI créée le 12 octobre 2016. Son siège social est situé La Savardiere, 44390 Casson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS POTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES FONTAINES

Dénomination
DES FONTAINES
SIREN
823 076 898
SIRET (siège)
823 076 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64823076898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 076 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
LA SAVARDIERE, 44390, CASSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FONTAINES

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers.

Finances de DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FONTAINES

NP

NICOLAS POTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

ML

Murielle LERMITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

P

POTET INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 CASSONSiègeActif

    823 076 898 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-12 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 823 076 898. Le SIRET de son siège social est 823 076 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64823076898.

Qui dirige DES FONTAINES ?

DES FONTAINES est dirigée par NICOLAS POTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?

Le siège social de DES FONTAINES est situé La Savardiere, 44390 Casson.

DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.

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