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BROSSARD BACHES STORES

Active
Siren393 136 643SARL42303 ROANNECréée le 26 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSARD BACHES STORES est une SARL immatriculée le 26 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 136 643. Son siège social est situé 9 rue rue Burdeau, 42303 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 174C comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSARD BACHES STORES

Dénomination
BROSSARD BACHES STORES
SIREN
393 136 643
SIRET (siège)
393 136 643 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36393136643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 136 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
174C
Date de création
26 novembre 1993
Siège social
9 RUE RUE BURDEAU, 42303, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BROSSARD BACHES STORES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD BACHES STORES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSARD BACHES STORES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42303 ROANNESiègeFermé

    393 136 643 00029 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 174C

  • 42300 ROANNEFermé

    393 136 643 00011 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 174C

Documents juridiques de BROSSARD BACHES STORES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BROSSARD BACHES STORES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD BACHES STORES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD BACHES STORES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD BACHES STORES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSARD BACHES STORES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSARD BACHES STORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD BACHES STORES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : BROSSARD François Xavier.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1993

Questions fréquentes sur BROSSARD BACHES STORES

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD BACHES STORES ?

Le numéro SIREN de BROSSARD BACHES STORES est 393 136 643. Le SIRET de son siège social est 393 136 643 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36393136643.

Où se situe le siège social de BROSSARD BACHES STORES ?

Le siège social de BROSSARD BACHES STORES est situé 9 rue rue Burdeau, 42303 Roanne.

BROSSARD BACHES STORES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD BACHES STORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD BACHES STORES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSARD BACHES STORES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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