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BROSSARD JACQUES

Active
Siren451 356 455Entrepreneur individuel71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONCréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 356 455, BROSSARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2003. Son siège social est situé à Martailly-les-Brancion (71700). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BROSSARD JACQUES

Dénomination
BROSSARD JACQUES
SIREN
451 356 455
SIRET (siège)
451 356 455 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11451356455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 356 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
71700, MARTAILLY-LES-BRANCION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BROSSARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSARD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONSiègeActif

    451 356 455 00019 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur BROSSARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BROSSARD JACQUES est 451 356 455. Le SIRET de son siège social est 451 356 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11451356455.

Où se situe le siège social de BROSSARD JACQUES ?

Le siège social de BROSSARD JACQUES est situé 71700 Martailly-les-Brancion.

BROSSARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD JACQUES.

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