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SCI DU VAL GRISON

Active
Siren411 496 896SCI71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONCréée le 07 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL GRISON est une SCI immatriculée le 7 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 496 896. Le siège social de l'entreprise se trouve BRANCION Brancion, 71700 Martailly-les-Brancion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONSTANCE de MURARD de SAINT ROMAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL GRISON

Dénomination
SCI DU VAL GRISON
SIREN
411 496 896
SIRET (siège)
411 496 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24411496896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 496 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 211,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1997
Siège social
BRANCION Brancion, 71700, MARTAILLY-LES-BRANCION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL GRISON

acquisition, propriété, gestion, administration, construction et vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU VAL GRISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL GRISON

CD

CONSTANCE de MURARD de SAINT ROMAIN

Autre

MD

MARIE-CECILE de MURARD de SAINT ROMAIN

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

ED

ELISABETH de MURARD de SAINT ROMAIN

Autre

JD

JOSSERAND de MURARD de SAINT ROMAIN

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

MD

MELANIE de MURARD de SAINT ROMAIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL GRISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONSiègeActif

    411 496 896 00019 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL GRISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL GRISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL GRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL GRISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL GRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL GRISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL GRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL GRISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DE MURARD DE SAINT ROMAIN Francois Pierre Marie Louis nom d'usage : DE MURARD DE SAINT ROMAIN n'est plus gérant. De MURARD de SAINT ROMAIN Josserand Antoine Marie Félix nom d'usage : de MURARD de SAINT ROMAIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DU VAL GRISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL GRISON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL GRISON est 411 496 896. Le SIRET de son siège social est 411 496 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411496896.

Qui dirige SCI DU VAL GRISON ?

SCI DU VAL GRISON est dirigée par CONSTANCE de MURARD de SAINT ROMAIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL GRISON ?

Le siège social de SCI DU VAL GRISON est situé BRANCION Brancion, 71700 Martailly-les-Brancion.

SCI DU VAL GRISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL GRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL GRISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL GRISON.

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