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BROSSARD YVES

Active
Siren404 133 522Entrepreneur individuel72120 VAL-D'ETANGSONCréée le 31 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 133 522, BROSSARD YVES est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse-Cour, 72120 Val-d'Etangson. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BROSSARD YVES

Dénomination
BROSSARD YVES
SIREN
404 133 522
SIRET (siège)
404 133 522 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03404133522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 133 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
LA BASSE-COUR, 72120, VAL-D'ETANGSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROSSARD YVES

Location de logements

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Établissements de BROSSARD YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72120 VAL-D'ETANGSONSiègeActif

    404 133 522 00015 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 72120 VAL-D'ETANGSONFermé

    404 133 522 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z

Conformité de BROSSARD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur BROSSARD YVES

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD YVES ?

Le numéro SIREN de BROSSARD YVES est 404 133 522. Le SIRET de son siège social est 404 133 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404133522.

Où se situe le siège social de BROSSARD YVES ?

Le siège social de BROSSARD YVES est situé La Basse-Cour, 72120 Val-d'Etangson.

BROSSARD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD YVES.

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