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BROSSART JACKY

Active
Siren329 734 057Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 31 mai 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 329 734 057, BROSSART JACKY est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 1983. Son siège social est situé 41 rue Phelypeaux, 69100 Villeurbanne. BROSSART JACKY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BROSSART JACKY

Dénomination
BROSSART JACKY
SIREN
329 734 057
SIRET (siège)
329 734 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63329734057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 734 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 1983
Siège social
41 RUE PHELYPEAUX, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROSSART JACKY

Location de logements

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Établissements de BROSSART JACKY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    329 734 057 00014 · ouvert le 31 mai 1983 · NAF 6820A

  • 34280 LA GRANDE MOTTEActif

    329 734 057 00022 · ouvert le 31 mai 1983 · NAF 6820A

Conformité de BROSSART JACKY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSART JACKY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSART JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSART JACKY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1983

Questions fréquentes sur BROSSART JACKY

Quel est le numéro SIREN de BROSSART JACKY ?

Le numéro SIREN de BROSSART JACKY est 329 734 057. Le SIRET de son siège social est 329 734 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63329734057.

Où se situe le siège social de BROSSART JACKY ?

Le siège social de BROSSART JACKY est situé 41 rue Phelypeaux, 69100 Villeurbanne.

BROSSART JACKY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSART JACKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSART JACKY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSART JACKY.

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