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BROSSAUD

Active
Siren752 549 378SCI44480 DONGESCréée le 06 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BROSSAUD est une SCI immatriculée le 6 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 549 378. Son siège social est situé 34 rue Parscau du Plessis, 44480 Donges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BROSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSAUD

Dénomination
BROSSAUD
SIREN
752 549 378
SIRET (siège)
752 549 378 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15752549378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 549 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2012
Siège social
34 RUE PARSCAU DU PLESSIS, 44480, DONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAUD

Gestion immobilière

Finances de BROSSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSAUD

PB

PASCAL BROSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

TB

TATIANA BROSSAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de BROSSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44480 DONGESSiègeActif

    752 549 378 00012 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BROSSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-06 · Début d'activité : 2012-06-08

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2012

Questions fréquentes sur BROSSAUD

Quel est le numéro SIREN de BROSSAUD ?

Le numéro SIREN de BROSSAUD est 752 549 378. Le SIRET de son siège social est 752 549 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752549378.

Qui dirige BROSSAUD ?

BROSSAUD est dirigée par PASCAL BROSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSAUD ?

Le siège social de BROSSAUD est situé 34 rue Parscau du Plessis, 44480 Donges.

BROSSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAUD.

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