COCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 971 535, COCHARD est une SCI créée le 4 février 2013. Elle est domiciliée 10 Gueudet, 44480 Donges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE COCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COCHARD
INSEE- Dénomination
- COCHARD
- SIREN
- 790 971 535
- SIRET (siège)
- 790 971 535 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28790971535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 971 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 10 GUEUDET, 44480, DONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCHARD
L'achat et la vente de tous biens immobiliers la gestion la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire ou qu'elle prendra en location l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt
Finances de COCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans
Établissements de COCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44480 DONGESSiègeActif
790 971 535 00014 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de COCHARD
INPIComptes annuels de COCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCHARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-12.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 91-18.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1991 · N° 90-43.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1991 · N° 91-42.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 91-10.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 90-41.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.940
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-45.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-01-21
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur COCHARD
Quel est le numéro SIREN de COCHARD ?
Le numéro SIREN de COCHARD est 790 971 535. Le SIRET de son siège social est 790 971 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28790971535.
Qui dirige COCHARD ?
COCHARD est dirigée par STEPHANE COCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCHARD ?
Le siège social de COCHARD est situé 10 Gueudet, 44480 Donges.
COCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCHARD.
Entreprises similaires
Même activité à Donges
