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BROSSAY PASCAL

Active
Siren420 162 901100037370 Saint-Paterne-RacanCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSAY PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 420 162 901. Elle est domiciliée 34 CHE de la Vallee de la Roche, 37370 Saint-Paterne-Racan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de BROSSAY PASCAL

Dénomination
BROSSAY PASCAL
SIREN
420 162 901
SIRET (siège)
420 162 901 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02420162901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 162 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
34 CHE de la Vallee de la Roche, 37370, Saint-Paterne-Racan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROSSAY PASCAL

Location de logements

Finances de BROSSAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSAY PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37370 Saint-Paterne-RacanSiègeActif

    420 162 901 00037 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 38410 ChamrousseFermé

    420 162 901 00029 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820A

  • 37370 SAINT-PATERNE-RACANFermé

    420 162 901 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de BROSSAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BROSSAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BROSSAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de BROSSAY PASCAL est 420 162 901. Le SIRET de son siège social est 420 162 901 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420162901.

Où se situe le siège social de BROSSAY PASCAL ?

Le siège social de BROSSAY PASCAL est situé 34 CHE de la Vallee de la Roche, 37370 Saint-Paterne-Racan.

BROSSAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAY PASCAL.

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