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BROSSE ANTOINE

Active
Siren794 078 329Entrepreneur individuel76150 MAROMMECréée le 08 juillet 2013

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 794 078 329, BROSSE ANTOINE est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 2013. Son siège social est situé 16 rue de la Republique le Village des Aubepins, 76150 Maromme. BROSSE ANTOINE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BROSSE ANTOINE

Dénomination
BROSSE ANTOINE
SIREN
794 078 329
SIRET (siège)
794 078 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68794078329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 078 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
16 RUE DE LA REPUBLIQUE LE VILLAGE DES AUBEPINS, 76150, MAROMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSE ANTOINE

Restauration de type rapide

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Établissements de BROSSE ANTOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeActif

    794 078 329 00016 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 5610C

Conformité de BROSSE ANTOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSE ANTOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2014. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROSSE ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSE ANTOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur BROSSE ANTOINE

Quel est le numéro SIREN de BROSSE ANTOINE ?

Le numéro SIREN de BROSSE ANTOINE est 794 078 329. Le SIRET de son siège social est 794 078 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794078329.

Où se situe le siège social de BROSSE ANTOINE ?

Le siège social de BROSSE ANTOINE est situé 16 rue de la Republique le Village des Aubepins, 76150 Maromme.

BROSSE ANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSE ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSE ANTOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSE ANTOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.