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BROSSET CNL

Active
Siren899 178 974Société civile49122 LE MAY-SUR-EVRECréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 178 974, BROSSET CNL est une société civile créée le 10 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jean de la Bruyere, 49122 Le May-sur-Evre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSET CNL

Dénomination
BROSSET CNL
SIREN
899 178 974
SIRET (siège)
899 178 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11899178974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 178 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2021
Siège social
17 RUE JEAN DE LA BRUYERE, 49122, LE MAY-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSET CNL

Prise de participation dans toute entreprise ou société créée ou à créer. Propriété et gestion de tous portefeuilles de titres, droits sociaux et autres valeurs mobilières. Administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de BROSSET CNL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSET CNL

CB

CLEMENT BROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

NB

NOLAN BROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

LB

LALY BROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

DB

DOMINIQUE BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

BD

BEATRICE DENECHEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de BROSSET CNL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49122 LE MAY-SUR-EVRESiègeActif

    899 178 974 00015 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSET CNL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROSSET CNL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSET CNL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSET CNL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSET CNL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSET CNL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSET CNL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSET CNL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-05-03

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur BROSSET CNL

Quel est le numéro SIREN de BROSSET CNL ?

Le numéro SIREN de BROSSET CNL est 899 178 974. Le SIRET de son siège social est 899 178 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11899178974.

Qui dirige BROSSET CNL ?

BROSSET CNL est dirigée par DOMINIQUE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSET CNL ?

Le siège social de BROSSET CNL est situé 17 rue Jean de la Bruyere, 49122 Le May-sur-Evre.

BROSSET CNL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSET CNL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSET CNL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSET CNL.

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