BROSSIER FABRICE

Active

Siren412 450 199Entrepreneur individuel70130 LA ROMAINECréée le 31 décembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BROSSIER FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1994, identifié par le SIREN 412 450 199. Son siège social est situé à La Romaine (70130). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSIER FABRICE

INSEE

Dénomination: BROSSIER FABRICE
SIREN: 412 450 199
SIRET (siège): 412 450 199 00010
N° TVA intracommunautaire: FR82412450199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 450 199
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 décembre 1994
Siège social: 70130, LA ROMAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BROSSIER FABRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BROSSIER FABRICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSIER FABRICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSIER FABRICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70130 LA ROMAINESiègeActif
412 450 199 00010 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSIER FABRICE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSIER FABRICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSIER FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSIER FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSIER FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSIER FABRICE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur BROSSIER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BROSSIER FABRICE ?

Le numéro SIREN de BROSSIER FABRICE est 412 450 199. Le SIRET de son siège social est 412 450 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412450199.

Où se situe le siège social de BROSSIER FABRICE ?

Le siège social de BROSSIER FABRICE est situé 70130 La Romaine.