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SCI EMM

Active
Siren438 034 753SCI70130 Romaine (La)Créée le 08 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 034 753, SCI EMM est une SCI créée le 8 juin 2001. Son siège social est situé Le pont-de-Planches, 70130 Romaine (La). Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS CARLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMM

Dénomination
SCI EMM
SIREN
438 034 753
SIRET (siège)
438 034 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69438034753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 034 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2001
Siège social
Le pont-de-Planches, 70130, Romaine (La)
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI EMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMM

DC

DENIS CARLE

Liquidateur

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70130 Romaine (La)SiègeFermé

    438 034 753 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : CARLE Denis Claude

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI EMM

Quel est le numéro SIREN de SCI EMM ?

Le numéro SIREN de SCI EMM est 438 034 753. Le SIRET de son siège social est 438 034 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438034753.

Qui dirige SCI EMM ?

SCI EMM est dirigée par DENIS CARLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI EMM ?

Le siège social de SCI EMM est situé Le pont-de-Planches, 70130 Romaine (La).

SCI EMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMM.

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