CheckersProcédures

BROSSOC

Active
Siren508 877 982SCI17138 PUILBOREAUCréée le 05 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 877 982, BROSSOC est une SCI créée le 5 novembre 2008. Elle est domiciliée 13 rue Edgar Degas, 17138 Puilboreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BROSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSOC

Dénomination
BROSSOC
SIREN
508 877 982
SIRET (siège)
508 877 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40508877982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 877 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2008
Siège social
13 RUE EDGAR DEGAS, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSOC

propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale vente des mêmes immeubles acquisition d'autres immeubles construction de nouveaux immeubles ainsi que l'échange de ces biens

Finances de BROSSOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSOC

PB

PATRICE BROSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2008) · 17 ans

VM

VALERIE MENARD

Autre

Depuis la création (05 novembre 2008) · 17 ans

MO

MARC OCTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de BROSSOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    508 877 982 00019 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BROSSOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-05 · Début d'activité : 2008-10-09

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2008

Questions fréquentes sur BROSSOC

Quel est le numéro SIREN de BROSSOC ?

Le numéro SIREN de BROSSOC est 508 877 982. Le SIRET de son siège social est 508 877 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508877982.

Qui dirige BROSSOC ?

BROSSOC est dirigée par PATRICE BROSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSOC ?

Le siège social de BROSSOC est situé 13 rue Edgar Degas, 17138 Puilboreau.

BROSSOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSOC.

Entreprises similaires

Même activité à Puilboreau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Puilboreau

Entreprises du même secteur à Puilboreau

Entreprises à Puilboreau

Toutes les entreprises à Puilboreau