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BROSSOLETTE

Active
Siren845 259 258Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 11 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 259 258, BROSSOLETTE est une société civile créée le 11 janvier 2019. Elle est domiciliée 63 rue Pierre Brossolette, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC SERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSOLETTE

Dénomination
BROSSOLETTE
SIREN
845 259 258
SIRET (siège)
845 259 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03845259258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 259 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2019
Siège social
63 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSOLETTE

Propriété, gestion de valeurs mobilières, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par tous moyens.

Finances de BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSOLETTE

MD

MICHELE DENISOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

CL

CHLOE LEBOEUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

MS

MARC SERVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    845 259 258 00018 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSOLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2019-01-09

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2019

Questions fréquentes sur BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de BROSSOLETTE est 845 259 258. Le SIRET de son siège social est 845 259 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03845259258.

Qui dirige BROSSOLETTE ?

BROSSOLETTE est dirigée par MARC SERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSOLETTE ?

Le siège social de BROSSOLETTE est situé 63 rue Pierre Brossolette, 59700 Marcq-en-Baroeul.

BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSOLETTE.

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