BROSSY NADIA
Active5610A · Restauration traditionnelle
BROSSY NADIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2009, identifié par le SIREN 511 744 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Cesar Vezzani, 83000 Toulon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BROSSY NADIA
INSEE- Dénomination
- BROSSY NADIA
- SIREN
- 511 744 658
- SIRET (siège)
- 511 744 658 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48511744658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 744 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 avril 2009
- Siège social
- 11 RUE CESAR VEZZANI, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROSSY NADIA
Restauration traditionnelle
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Établissements de BROSSY NADIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
511 744 658 00010 · ouvert le 18 avril 2009 · NAF 5610A
Conformité de BROSSY NADIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSY NADIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2011. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BROSSY NADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSY NADIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2009-04-18
- création
Date d'effet : 18 avril 2009
Questions fréquentes sur BROSSY NADIA
Quel est le numéro SIREN de BROSSY NADIA ?
Le numéro SIREN de BROSSY NADIA est 511 744 658. Le SIRET de son siège social est 511 744 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48511744658.
Où se situe le siège social de BROSSY NADIA ?
Le siège social de BROSSY NADIA est situé 11 rue Cesar Vezzani, 83000 Toulon.
BROSSY NADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSY NADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSY NADIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSY NADIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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