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BROTHER

Active
Siren791 481 310SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROTHER est une SARL immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 791 481 310. Son siège social est situé 7 av du Belvedere, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BROTHER

Dénomination
BROTHER
SIREN
791 481 310
SIRET (siège)
791 481 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51791481310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 481 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
7 AV DU BELVEDERE, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROTHER

Programmation informatique

Finances de BROTHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROTHER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROTHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    791 481 310 00013 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BROTHER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROTHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROTHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROTHER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur BROTHER

Quel est le numéro SIREN de BROTHER ?

Le numéro SIREN de BROTHER est 791 481 310. Le SIRET de son siège social est 791 481 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791481310.

Où se situe le siège social de BROTHER ?

Le siège social de BROTHER est situé 7 av du Belvedere, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

BROTHER est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTHER.

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