BROTONS FREDERIC

Active

Siren523 346 872Entrepreneur individuel26340 VerchenyCréée le 21 février 2024

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 523 346 872, BROTONS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2024. Elle est domiciliée 346 RUE la Gare, 26340 Vercheny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de BROTONS FREDERIC

INSEE

Dénomination: BROTONS FREDERIC
SIREN: 523 346 872
SIRET (siège): 523 346 872 00022
N° TVA intracommunautaire: FR83523346872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 523 346 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9329Z
Date de création: 21 février 2024
Siège social: 346 RUE la Gare, 26340, Vercheny
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BROTONS FREDERIC

Animation de soirée dansante

Finances de BROTONS FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROTONS FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROTONS FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26340 VerchenySiègeActif
523 346 872 00022 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 9329Z

Documents juridiques de BROTONS FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROTONS FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTONS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROTONS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROTONS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROTONS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTONS FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur BROTONS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BROTONS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BROTONS FREDERIC est 523 346 872. Le SIRET de son siège social est 523 346 872 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83523346872.

Où se situe le siège social de BROTONS FREDERIC ?

Le siège social de BROTONS FREDERIC est situé 346 RUE la Gare, 26340 Vercheny.