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BROUARD JEAN

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Siren314 188 863Entrepreneur individuel97229 LES TROIS-ILETSCréée le 10 octobre 1996

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 314 188 863, BROUARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 1996. Son siège social est situé Anse Mitan Fcc - Ponton du Bakoua, 97229 Les Trois-Ilets. BROUARD JEAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de BROUARD JEAN

Dénomination
BROUARD JEAN
SIREN
314 188 863
SIRET (siège)
314 188 863 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44314188863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 188 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
ANSE MITAN FCC - PONTON DU BAKOUA, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUARD JEAN

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Établissements de BROUARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif

    314 188 863 00026 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6619A

Conformité de BROUARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur BROUARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BROUARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BROUARD JEAN est 314 188 863. Le SIRET de son siège social est 314 188 863 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314188863.

Où se situe le siège social de BROUARD JEAN ?

Le siège social de BROUARD JEAN est situé Anse Mitan Fcc - Ponton du Bakoua, 97229 Les Trois-Ilets.

BROUARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUARD JEAN.

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