BROUARD Mélissa
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 988 792 370, BROUARD Mélissa est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2025. Son siège social est situé 53 RUE de Strasbourg, 14200 Hérouville-Saint-Clair. BROUARD Mélissa relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BROUARD Mélissa
INSEE- Dénomination
- BROUARD Mélissa
- SIREN
- 988 792 370
- SIRET (siège)
- 988 792 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43988792370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 792 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 juillet 2025
- Siège social
- 53 RUE de Strasbourg, 14200, Hérouville-Saint-Clair
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de BROUARD Mélissa
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BROUARD Mélissa
Avocat libéral
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Établissements de BROUARD Mélissa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14200 Hérouville-Saint-ClairSiègeActif
988 792 370 00013 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6910Z
Conformité de BROUARD Mélissa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUARD Mélissa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROUARD Mélissa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUARD Mélissa
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2025
Questions fréquentes sur BROUARD Mélissa
Quel est le numéro SIREN de BROUARD Mélissa ?
Le numéro SIREN de BROUARD Mélissa est 988 792 370. Le SIRET de son siège social est 988 792 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43988792370.
Où se situe le siège social de BROUARD Mélissa ?
Le siège social de BROUARD Mélissa est situé 53 RUE de Strasbourg, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
BROUARD Mélissa est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUARD Mélissa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUARD Mélissa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUARD Mélissa.
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