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BROUAT NICOLAS

Active
Siren823 147 012Entrepreneur individuel47140 PENNE D'AGENAISCréée le 01 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 823 147 012, BROUAT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulinas, 47140 Penne d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BROUAT NICOLAS

Dénomination
BROUAT NICOLAS
SIREN
823 147 012
SIRET (siège)
823 147 012 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13823147012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 147 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 novembre 2016
Siège social
MOULINAS, 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUAT NICOLAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BROUAT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUAT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUAT NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif

    823 147 012 00020 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 47140 PENNE D'AGENAISFermé

    823 147 012 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROUAT NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUAT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUAT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUAT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUAT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUAT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUAT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur BROUAT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BROUAT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BROUAT NICOLAS est 823 147 012. Le SIRET de son siège social est 823 147 012 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823147012.

Où se situe le siège social de BROUAT NICOLAS ?

Le siège social de BROUAT NICOLAS est situé Moulinas, 47140 Penne d'Agenais.

BROUAT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUAT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUAT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUAT NICOLAS.

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