BROUAZIN STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROUAZIN STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 359 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 bd Jean Jaures, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BROUAZIN STEPHANE
INSEE- Dénomination
- BROUAZIN STEPHANE
- SIREN
- 399 359 363
- SIRET (siège)
- 399 359 363 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61399359363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 359 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 janvier 1995
- Siège social
- 51 BD JEAN JAURES, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROUAZIN STEPHANE
débit de boissons, snack, bar, crêperie (début : 22.08.2001)
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Finances de BROUAZIN STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUAZIN STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROUAZIN STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
399 359 363 00021 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 5610A
- 35300 FOUGERESFermé
399 359 363 00013 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de BROUAZIN STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROUAZIN STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUAZIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROUAZIN STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUAZIN STEPHANE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 01 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2025 · publié le 26 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine personnel et professionnel, sous le numéro 2024J00073, date de cessation des paiements 31/07/2022 et a désigné liquidateur la SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes, Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodaac
Aucune mention de BROUAZIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROUAZIN STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-02-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-01-31 · prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine personnel et professionnel, sous le numéro 2024J00073, date de cessation des paiements 31/07/2022 et a désigné liquidateur la SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes, Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodaac
- création
Date d'effet : 04 janvier 1995
Questions fréquentes sur BROUAZIN STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de BROUAZIN STEPHANE ?
Le numéro SIREN de BROUAZIN STEPHANE est 399 359 363. Le SIRET de son siège social est 399 359 363 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399359363.
Où se situe le siège social de BROUAZIN STEPHANE ?
Le siège social de BROUAZIN STEPHANE est situé 51 bd Jean Jaures, 35300 Fougeres.
BROUAZIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUAZIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUAZIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?
BROUAZIN STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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