BROUCA JEAN-MICHEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
BROUCA JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1982, identifié par le SIREN 325 715 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 479 Rte d Arthez, 64300 Balansun. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de BROUCA JEAN-MICHEL
INSEE- Dénomination
- BROUCA JEAN-MICHEL
- SIREN
- 325 715 092
- SIRET (siège)
- 325 715 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74325715092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 715 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 octobre 1982
- Siège social
- 479 RTE D ARTHEZ, 64300, BALANSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROUCA JEAN-MICHEL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BROUCA JEAN-MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 BALANSUNSiègeActif
325 715 092 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z
Conformité de BROUCA JEAN-MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUCA JEAN-MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
Jugement du 04 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
Jugement du 08 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003
Jugement du 07 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003
Jugement du 29 mars 2022 · publié le 21 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003
Aucune mention de BROUCA JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUCA JEAN-MICHEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-14 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-04 · Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-08 · Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-07 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003
- création
Date d'effet : 15 octobre 1982
Questions fréquentes sur BROUCA JEAN-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BROUCA JEAN-MICHEL ?
Le numéro SIREN de BROUCA JEAN-MICHEL est 325 715 092. Le SIRET de son siège social est 325 715 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74325715092.
Où se situe le siège social de BROUCA JEAN-MICHEL ?
Le siège social de BROUCA JEAN-MICHEL est situé 479 Rte d Arthez, 64300 Balansun.
BROUCA JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUCA JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUCA JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Oui. BROUCA JEAN-MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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