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BROUCA JEAN-MICHEL

Active
Siren325 715 092Entrepreneur individuel64300 BALANSUNCréée le 15 octobre 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

BROUCA JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1982, identifié par le SIREN 325 715 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 479 Rte d Arthez, 64300 Balansun. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de BROUCA JEAN-MICHEL

Dénomination
BROUCA JEAN-MICHEL
SIREN
325 715 092
SIRET (siège)
325 715 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74325715092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 715 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 octobre 1982
Siège social
479 RTE D ARTHEZ, 64300, BALANSUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUCA JEAN-MICHEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BROUCA JEAN-MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 BALANSUNSiègeActif

    325 715 092 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Conformité de BROUCA JEAN-MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUCA JEAN-MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2022 · publié le 21 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003

Aucune mention de BROUCA JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUCA JEAN-MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-14 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-04 · Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-08 · Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-07 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1982

Questions fréquentes sur BROUCA JEAN-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BROUCA JEAN-MICHEL ?

Le numéro SIREN de BROUCA JEAN-MICHEL est 325 715 092. Le SIRET de son siège social est 325 715 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74325715092.

Où se situe le siège social de BROUCA JEAN-MICHEL ?

Le siège social de BROUCA JEAN-MICHEL est situé 479 Rte d Arthez, 64300 Balansun.

BROUCA JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUCA JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUCA JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. BROUCA JEAN-MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.