EARL BERNADOU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 179 120, EARL BERNADOU est une société civile créée le 17 février 2000. Son siège social est situé Quartier Bouheben Balansun, 64300 Balansun. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SERGE PETRIAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BERNADOU
INSEE- Dénomination
- EARL BERNADOU
- SIREN
- 429 179 120
- SIRET (siège)
- 429 179 120 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15429179120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 179 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- QUARTIER BOUHEBEN BALANSUN, 64300, BALANSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERNADOU
CEREALES, BOVINS VIANDE
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Finances de EARL BERNADOU
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INSEEÉtablissements de EARL BERNADOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 BALANSUNSiègeActif
429 179 120 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BERNADOU
INPIConformité de EARL BERNADOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNADOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNADOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00247
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/04246
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERNADOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BERNADOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur EARL BERNADOU
Quel est le numéro SIREN de EARL BERNADOU ?
Le numéro SIREN de EARL BERNADOU est 429 179 120. Le SIRET de son siège social est 429 179 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429179120.
Qui dirige EARL BERNADOU ?
EARL BERNADOU est dirigée par SERGE PETRIAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERNADOU ?
Le siège social de EARL BERNADOU est situé Quartier Bouheben Balansun, 64300 Balansun.
EARL BERNADOU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERNADOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERNADOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNADOU.
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