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BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

Active
Siren440 193 845SARL75012 PARIS 12Créée le 10 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUET MAINTENANCE COUVERTURE est une SARL immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 193 845. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452J.

Fiche d'identité de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

Dénomination
BROUET MAINTENANCE COUVERTURE
SIREN
440 193 845
SIRET (siège)
440 193 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73440193845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 193 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    440 193 845 00011 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 452J

Documents juridiques de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUET MAINTENANCE COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUET MAINTENANCE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUET MAINTENANCE COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur BROUET MAINTENANCE COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE est 440 193 845. Le SIRET de son siège social est 440 193 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440193845.

Où se situe le siège social de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE ?

Le siège social de BROUET MAINTENANCE COUVERTURE est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

BROUET MAINTENANCE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUET MAINTENANCE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUET MAINTENANCE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUET MAINTENANCE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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