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ICBE

Active
Siren401 582 028SARL75012 PARIS 12Créée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 582 028, ICBE est une SARL créée le 10 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 R Claude Decaen, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de ICBE

Dénomination
ICBE
SIREN
401 582 028
SIRET (siège)
401 582 028 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82401582028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 582 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
10 août 1995
Siège social
57 R CLAUDE DECAEN, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICBE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICBE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    401 582 028 00023 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 452J

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    401 582 028 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452J

Documents juridiques de ICBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ICBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICBE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur ICBE

Quel est le numéro SIREN de ICBE ?

Le numéro SIREN de ICBE est 401 582 028. Le SIRET de son siège social est 401 582 028 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401582028.

Où se situe le siège social de ICBE ?

Le siège social de ICBE est situé 57 R Claude Decaen, 75012 Paris 12.

ICBE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICBE.

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