BROUFAM14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROUFAM14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 181 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE DE VIRE SAINT SEVER CALVADOS Saint-Sever Calvados, 14380 Noues de Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BROUFAM14
INSEE- Dénomination
- BROUFAM14
- SIREN
- 880 181 565
- SIRET (siège)
- 880 181 565 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37880181565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 181 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2019
- Siège social
- 38 RUE DE VIRE SAINT SEVER CALVADOS Saint-Sever Calvados, 14380, NOUES DE SIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROUFAM14
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BROUFAM14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUFAM14
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de BROUFAM14
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif
880 181 565 00024 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
- 74580 VIRYFermé
880 181 565 00016 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROUFAM14
INPIComptes annuels de BROUFAM14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUFAM14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROUFAM14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUFAM14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUFAM14 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROUFAM14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROUFAM14
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-01-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-23
- création
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur BROUFAM14
Quel est le numéro SIREN de BROUFAM14 ?
Le numéro SIREN de BROUFAM14 est 880 181 565. Le SIRET de son siège social est 880 181 565 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37880181565.
Qui dirige BROUFAM14 ?
BROUFAM14 est dirigée par GERARD BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROUFAM14 ?
Le siège social de BROUFAM14 est situé 38 RUE DE VIRE SAINT SEVER CALVADOS Saint-Sever Calvados, 14380 Noues de Sienne.
BROUFAM14 est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUFAM14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUFAM14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUFAM14.
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