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BROUILLET

Active
Siren407 897 032SARL16390 NABINAUDCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BROUILLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 897 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Barraud, 16390 Nabinaud. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par EMMANUELLE BROUILLET, gérant.

Fiche d'identité de BROUILLET

Dénomination
BROUILLET
SIREN
407 897 032
SIRET (siège)
407 897 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24407897032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 897 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
27 juin 1996
Siège social
BARRAUD , 16390, NABINAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUILLET

production et vente d'énergie électrique renouvelable

Finances de BROUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUILLET

EB

EMMANUELLE BROUILLET

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

Anciens dirigeants (1)

CB

Chantal, Marie-Thérése, Bernadette né CHATAIGNER BROUILLET

Gérant · de août 2015 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16390 NABINAUDSiègeActif

    407 897 032 00014 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BROUILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BROUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUILLET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUILLET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : BROUILLET Emmanuelle Annie Jacqueline

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : BROUILLET Chantal, Marie-Thérése, Bernadette né(e) CHATAIGNER

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur BROUILLET

Quel est le numéro SIREN de BROUILLET ?

Le numéro SIREN de BROUILLET est 407 897 032. Le SIRET de son siège social est 407 897 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407897032.

Qui dirige BROUILLET ?

BROUILLET est dirigée par EMMANUELLE BROUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de BROUILLET ?

Le siège social de BROUILLET est situé Barraud, 16390 Nabinaud.

BROUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUILLET.

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