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BROUILLON SCI

Active
Siren932 210 883654001450 PoncinCréée le 22 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUILLON SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2024, identifiée par le SIREN 932 210 883. Elle est domiciliée 355 RTE de Geneve Hameau de Leymiat, 01450 Poncin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Antony Razafijaonimanana en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROUILLON SCI

Dénomination
BROUILLON SCI
SIREN
932 210 883
SIRET (siège)
932 210 883 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53932210883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 210 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2024
Siège social
355 RTE de Geneve Hameau de Leymiat, 01450, Poncin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUILLON SCI

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de BROUILLON SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUILLON SCI

AS

Angélique Spiliopoulos

Associé indéfiniment responsable

HF

Hugo Follet

Associé indéfiniment responsable

AR

Antony Razafijaonimanana

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2024) · 2 ans

Établissements de BROUILLON SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01450 PoncinSiègeActif

    932 210 883 00025 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 01630 SergyFermé

    932 210 883 00017 · ouvert le 12 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUILLON SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROUILLON SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLON SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUILLON SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUILLON SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUILLON SCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUILLON SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUILLON SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAZAFIJAONIMANANA Antony

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-22 · Début d'activité : 2024-08-12

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2024

Questions fréquentes sur BROUILLON SCI

Quel est le numéro SIREN de BROUILLON SCI ?

Le numéro SIREN de BROUILLON SCI est 932 210 883. Le SIRET de son siège social est 932 210 883 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53932210883.

Qui dirige BROUILLON SCI ?

BROUILLON SCI est dirigée par Antony Razafijaonimanana, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUILLON SCI ?

Le siège social de BROUILLON SCI est situé 355 RTE de Geneve Hameau de Leymiat, 01450 Poncin.

BROUILLON SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUILLON SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUILLON SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUILLON SCI.

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