BROUSSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
BROUSSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 376 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Paluds Petite route de Verquieres, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN BROUSSE, gérant.
Fiche d'identité de BROUSSAN
INSEE- Dénomination
- BROUSSAN
- SIREN
- 404 376 329
- SIRET (siège)
- 404 376 329 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51404376329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 376 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1996
- Siège social
- RTE DES PALUDS PETITE ROUTE DE VERQUIERES, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSAN
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de BROUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUSSAN
INSEEÉtablissements de BROUSSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
404 376 329 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de BROUSSAN
INPIComptes annuels de BROUSSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 décembre 2014 · N° 13/21243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROUSSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1996
Questions fréquentes sur BROUSSAN
Quel est le numéro SIREN de BROUSSAN ?
Le numéro SIREN de BROUSSAN est 404 376 329. Le SIRET de son siège social est 404 376 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404376329.
Qui dirige BROUSSAN ?
BROUSSAN est dirigée par ALAIN BROUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de BROUSSAN ?
Le siège social de BROUSSAN est situé Rte des Paluds Petite route de Verquieres, 13550 Noves.
BROUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSAN.
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