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BROUSSARD JOCELYNE

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Siren404 473 803Entrepreneur individuel17160 LOUZIGNACCréée le 01 janvier 1994

BROUSSARD JOCELYNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 404 473 803. Son siège social est situé à Louzignac (17160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de BROUSSARD JOCELYNE

Dénomination
BROUSSARD JOCELYNE
SIREN
404 473 803
SIRET (siège)
404 473 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18404473803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 473 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
17160, LOUZIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSARD JOCELYNE

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Établissements de BROUSSARD JOCELYNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17160 LOUZIGNACSiègeFermé

    404 473 803 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A

Conformité de BROUSSARD JOCELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSARD JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUSSARD JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUSSARD JOCELYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BROUSSARD JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSARD JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de BROUSSARD JOCELYNE est 404 473 803. Le SIRET de son siège social est 404 473 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404473803.

Où se situe le siège social de BROUSSARD JOCELYNE ?

Le siège social de BROUSSARD JOCELYNE est situé à Louzignac (17160).

BROUSSARD JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSARD JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSARD JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSARD JOCELYNE.