BROUSSES GINETTE

Active

Siren403 907 108Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 16 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 907 108, BROUSSES GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUSSES GINETTE

INSEE

Dénomination: BROUSSES GINETTE
SIREN: 403 907 108
SIRET (siège): 403 907 108 00019
N° TVA intracommunautaire: FR52403907108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 907 108
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 novembre 1995
Siège social: 99 RTE DE NARBONNE, 31400, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BROUSSES GINETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BROUSSES GINETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSES GINETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUSSES GINETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31400 TOULOUSESiègeActif
403 907 108 00019 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUSSES GINETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSES GINETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSES GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSES GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSES GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUSSES GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSES GINETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur BROUSSES GINETTE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSES GINETTE ?

Le numéro SIREN de BROUSSES GINETTE est 403 907 108. Le SIRET de son siège social est 403 907 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403907108.

Où se situe le siège social de BROUSSES GINETTE ?

Le siège social de BROUSSES GINETTE est situé 99 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse.